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POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONELLES

ARTICLE 1 – PREAMBULE

La présente politique de confidentialité s’applique au site : www.la-fab.com

Cette politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :

Cette politique de confidentialité complète les Conditions Générales de Vente que les utilisateurs peuvent consulter à l’adresse ci-après : www.la-fab.com/politique-de-confidentialite/

Le responsable du traitement se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

ARTICLE 2 – DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION ET L’UTILISATION SUR LE SITE

A – Données collectées et traitées et mode de collecte

i) Inscription newsletter :

Sous réserve du consentement exprès de l’utilisateur, recueilli lors de son inscription à la newsletter de LA FAB, les données à caractère personnel suivantes sont collectées :

Adresse mail

ii) Achat de billets sur la billetterie de LA FAB

Lorsque l’utilisateur procède à un achat sur la billetterie de LA FAB, les données à caractère personnel suivantes sont collectées :

Nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse mail

LA FAB conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées.

LA FAB passera régulièrement en revue les données personnelles détenues, et supprimera celles qui ne sont plus nécessaires. Aucune donnée personnelle ne sera détenue au-delà de cinq ans. Passé ce délai, ces données pourront être anonymisées et conservées par LA FAB pour des raisons légales ou statistiques.

Les données bancaires de l’utilisateur ne sont pas conservées au-delà de l’achat, sauf si l’utilisateur a consenti à leur sauvegarde sur son compte. En tout état de cause, le cryptogramme n’est jamais conservé par LA FAB.

B – Transmission des données a un tiers

LA FAB peut communiquer les données à caractère personnel à ses sous-traitants et fournisseurs. Par exemple, lorsque l’utilisateur effectue un achat sur le site, ses coordonnées seront communiquées au prestataire se chargeant de la livraison de la commande.

Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.

ARTICLE 3 – RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Le Fonds de dotation Agnès troublé dite agnès b.

Il peut être contacté par email, à l’adresse : stephane.lapierre@agnesb.fr, ou par courrier postal à l’adresse :

LA FAB

17 rue Dieu

75010 PARIS

Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

A – Obligations du responsable du traitement des données

Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisées. Un certificat SSL (« Secure Socket Layer » Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l’utilisateur et le site. [le cas échéant]

Le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de surpression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnées.

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable de traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.

C – Le délégué à la protection des données [le cas échéant]

Par ailleurs, l’utilisateur est informé que la personne suivante a été nommée Délégué à la Protection des Données : Stéphane Lapierre

Le rôle du Délégué à la Protection des Données est de s’assurer la bonne mise en œuvre des dispositions nationales et supranationales relatives à la collecte et au traitement des données à caractère personnel.

Il peut être contacté par email, à l’adresse : stephane.lapierre@agnesb.fr

ARTICLE 4 – DROITS DE L’UTILISATEUR

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés :

A. Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement

L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant.

S’il en possède un, l’utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel.

B. Droit à la portabilité des données 

L’utilisateur a le droit de demande la portabilité de ses données, détenues par le site, vers un autre.

C. Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données

L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.

Pour toute information concernant ses droits, ou pour les exercer, l’utilisateur doit écrire au responsable de traitement à l’adresse suivante : stephane.lapierre@agnesb.fr

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d’espace personnel ou d’abonné.

Le responsable de traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 jours.

D. Droit de saisir l’autorité compétente

Dans le cas où le responsable du traitement de données ne répond pas à la demande de l’utilisateur, ou s’il pense qu’il est porté atteinte à ses droits, il est en droit de saisir la CNIL ou tout juge compétent.

La Fab.

Place Jean-Michel Basquiat, 75013 Paris