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BILLETERIE

Conditions générales de vente en ligne de billets d’entrée dans La Fab

ARTICLE 1 – ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance de billets sur le site la-fab.com édité par le Fonds de dotation Agnès Troublé dite agnès b. (ci-après “La Fab”).

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente préalablement à la validation de sa commande. Toute validation de la commande vaut acceptation des conditions générales sans exception.

La Fab se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande.

ARTICLE 2 – BILLETS PROPOSÉS A LA VENTE

2.1 Prestations auxquels les billets ouvrent droit

Les billets donnent un droit d’accès aux expositions permanentes de la collection à La Fab.

2.2 Durée de validité des billets délivrés

Chaque billet délivré n’est valable que pour la période indiquée sur celui-ci.

2.3 Disponibilité des billets

Le Client est informé, lors de la passation de sa commande, de la disponibilité des billets souhaités.

ARTICLE 3 – TARIFS DES PRESTATIONS ET PRIX DE LA COMMANDE

Le site propose plusieurs tarifs qui sont fonction du type de visite concernée ainsi que de l’âge ou du statut du bénéficiaire du droit d’entrée.

Les tarifs des visites sont ceux affichés sur le site la-fab.com au moment de la commande. Ils ne comprennent pas les éventuels frais de gestion facturés en supplément le jour de la commande.

Le prix total lors de la validation de la commande est le prix définitif, toutes taxes comprises et frais

de gestion inclus. Il est repris dans l’e-mail de confirmation de commande et dans la facture. Les tarifs des visites et le prix total de la commande sont indiqués en euros.

La Fab se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

ARTICLE 4 – COMMANDE

La procédure de passation de commande en ligne comporte les étapes suivantes :

1/ Le Client sélectionne le ou les billet(s) de son choix.

 Pour chaque billet, le Client choisit s’il y a lieu, le jour et l’heure de la visite, et le nombre d’entrées correspondant à un tarif donné.

2/ Le Client crée un compte Client ou se connecte à son compte client par l’entrée d’un identifiant et d’un mot de passe.

La création du compte client suppose la communication des informations nécessaires au traitement de la future commande : nom et prénom, adresse, téléphone, adresse e-mail et date de naissance.

3/ Le récapitulatif reprenant l’ensemble de la commande s’affiche.

Après avoir vérifié sa commande et pris connaissance des présentes conditions générales de vente, le Client effectue le paiement en ligne de sa commande en communiquant ses coordonnées bancaires (numéros et date de validité de la carte) et en effectuant un clic définitif.

En cas de refus par le centre de paiement concerné, la commande est automatiquement annulée. Tout paiement de la commande par le Client constitue une acceptation irrévocable de la commande qui ne peut être remise en cause.

 4/ Le Client reçoit un e-mail de confirmation de commande.

ARTICLE 5 – MODALITES DE REGLEMENT ET PAIEMENT

5.1 Modalités de règlement

Le paiement des billets par le Client s’effectue exclusivement en euros et par carte bancaire. Les cartes acceptées sont les suivantes : CARTE BLEUE, VISA, EUROCARD et MASTERCARD.

5.2 Opération de paiement

Le compte bancaire du Client est débité du montant de la commande dès l’acceptation de la transaction par le centre de paiement.

En cas de refus du centre de paiement, la commande est automatiquement annulée.

5.3 Facture

Aussitôt la transaction effectuée, le Client dispose de la faculté d’obtenir une facture en se connectant sur son compte Client.

5.4 Sécurisation des paiements

Pour les paiements en carte bancaire effectués sur son site, la Fab utilise le service de paiement sécurisé du serveur de ses banques partenaires. Toutes les informations transmises depuis le site la-fab.com vers le système de paiement sont systématiquement cryptées pour en assurer leur confidentialité.

ARTICLE 6 – CONFIRMATION DE COMMANDE

6.1 Dès confirmation par le centre de paiement du paiement de la commande, le Client reçoit un e- mail de confirmation de sa commande.

6.2 L’e-mail de confirmation accuse réception de la commande et contient les informations suivantes:

ARTICLE 7 – MODALITES DE DELIVRANCE DES BILLETS

Le(s) billet(s) commandé(s) est/sont, au choix du Client :

 ARTICLE 8 – CONDITIONS D’UTILISATION DES BILLETS

Tout billet est systématiquement contrôlé à l’entrée du site. Ce contrôle consiste en un scannage du code-barres inscrit sur le billet (code numérique).

Ne seront acceptés que les billets possédant un code-barres et des mentions parfaitement lisibles.

Il appartient au Client de s’assurer au jour de la visite que :

Tout billet partiellement imprimé, ou souillé, endommagé ou illisible ne sera pas accepté.

Tout billet comportant un tarif réduit doit être présenté avec un justificatif en cours de validité. Sont uniquement acceptés : la carte d’identité ; l’attestation d’allocations chômage ; la carte de demandeur d’emploi de moins de 6 mois ; la carte famille nombreuse ; enseignants ; maison des artistes ; Agessa ; ICOM, CMC agnès b.

Le billet est uniquement valable pour la visite et la période qui y sont indiqués. Le billet doit être conservé jusqu’à la fin de la visite.

La Fab SE RESERVE LE DROIT DE REFUSER TOUTE ENTREE SUR LE SITE CONCERNE EN CAS DE PRESENTATION D’UN BILLET EN MECONNAISSANCE D’UNE DES CONDITIONS ENONCEES CI- DESSUS.

La Fab refusera l’accès au site à tout porteur d’un billet comportant un code-barres qui aurait déjà été scanné.

ARTICLE 9 – CONDITIONS DE REMBOURSEMENT ET D’ECHANGE DES BILLETS

9.1 Tout billet délivré ne peut être ni échangé ni remboursé, sauf en cas d’annulation par La Fab de la prestation à laquelle ouvre droit le billet dans les conditions définies à l’Article 11.2. L’annulation est toutefois exclue lorsqu’elle résulte d’un cas de force majeure tel que défini à l’article 12.

9.2 En cas d’annulation d’une prestation du fait de La Fab, sauf cas de force majeure telle que définie par les juridictions françaises, le(s) billet(s) sera/seront intégralement remboursé(s) au Client, dans un délai maximum de trois mois à compter de la date prévue de la prestation et sur présentation du billet et des coordonnées bancaires.

ARTICLE 10 – INTEGRALITE DES CONDITIONS GENERALES

Le Client et La Fab reconnaissent que les présentes conditions générales de vente constituent l’intégralité de l’accord conclu entre elles.

Si, pour une quelconque raison, l’une des clauses des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable, elle serait réputée non écrite sans pour autant entraîner la nullité de ces conditions générales, ni altérer les autres dispositions des conditions générales.

ARTICLE 11 – REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française.

Conformément aux dispositions de l’article L. 133-4 du Code de la consommation, en cas de litige pouvant s’élever entre La Fab et le Client à l’occasion de l’exécution ou de l’interprétation du présent contrat, ce dernier demeurera libre de saisir un tiers médiateur ou conciliateur en vue de parvenir à un règlement amiable dudit litige. A défaut de règlement amiable, le litige sera porté devant les Tribunaux compétents français.

La Fab.

Place Jean-Michel Basquiat, 75013 Paris